Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les commandes de produits passées auprès de MECAL SA, notamment par l’intermédiaire du site mecal.ch.
Dernière mise à jour : septembre 2026
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions générales de vente et les accepter.
1. Informations sur l’entreprise
MECAL SA
Rue Daniel-JeanRichard 12
2400 Le Locle – Suisse
E-mail : info@mecal.ch
Téléphone : 032 931 19 20
N° IDE : CHE-110.094.776
2. Commandes
Les produits proposés sur mecal.ch peuvent être commandés par des particuliers comme par des professionnels.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier les informations saisies ainsi que le contenu de son panier et, si nécessaire, les corriger.
Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après la transmission de la commande.
MECAL SA se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande notamment en cas d’indisponibilité d’un produit, d’erreur manifeste dans les informations ou prix affichés, ou d’impossibilité d’exécuter la commande. Le client en est alors informé dans les meilleurs délais.
Les conditions particulières convenues individuellement avec un client, notamment les rabais accordés aux revendeurs, priment sur les présentes CGV pour les points concernés.
3. Prix et frais de livraison
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la commande.
Des frais de livraison, de transport et d’emballage peuvent s’ajouter au prix des produits. Les conditions applicables sont indiquées sur le site et peuvent varier notamment selon les produits commandés, leurs caractéristiques, le volume de la commande et les exigences particulières liées au transport.
MECAL SA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure des prix n’affecte pas les commandes déjà acceptées.
4. Paiement et facturation
Aucun paiement n’est actuellement effectué directement sur mecal.ch.
Les produits commandés sont facturés par MECAL SA. Sauf accord contraire, les factures sont payables dans un délai de 30 jours à compter de leur date d’émission.
En cas de retard de paiement, MECAL SA peut adresser un ou plusieurs rappels au client.
5. Livraison
Les livraisons sont effectuées en Suisse, par MECAL SA ou par un prestataire de transport, notamment La Poste Suisse.
Les commandes sont généralement livrées sous 2 jours ouvrés, sous réserve de la disponibilité des produits.
Pour les commandes nécessitant une organisation particulière du transport, le délai de livraison peut varier selon la marchandise et le mode de livraison.
Sauf engagement exprès contraire de MECAL SA, les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif.
Le client est responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de l’adresse de livraison communiquée lors de la commande. Il est tenu de prendre réception des marchandises commandées et de fournir les informations nécessaires à leur livraison.
6. Retours et changement d’avis
Sous réserve des droits légaux du client en cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme, MECAL SA n’accepte pas le retour de produits pour un simple changement d’avis.
Cette disposition vise notamment à éviter la remise en vente de produits ayant pu être ouverts, utilisés ou manipulés après leur livraison.
7. Réclamations, erreurs de livraison et produits défectueux
Le client est invité à contrôler la quantité et l’état des marchandises dès leur réception. Toute erreur de livraison, marchandise manquante ou dommage visible doit être signalé à MECAL SA dans les meilleurs délais.
Les défauts qui ne peuvent pas être constatés lors d’un contrôle ordinaire à la réception doivent être signalés à MECAL SA dès leur découverte.
En cas de défaut concernant la qualité d’un produit, le client est invité à communiquer, lorsque cela est possible, le numéro de lot figurant sur le produit ainsi que toute information permettant d’identifier le problème. MECAL SA peut également demander des photographies du produit ou de son emballage afin de faciliter le traitement de la réclamation.
En cas de dommage manifestement survenu durant le transport, le client est invité à le signaler dès la réception et à en informer MECAL SA dans les meilleurs délais. Lorsque la livraison est effectuée par un transporteur externe, les démarches nécessaires sont déterminées en fonction des circonstances et des conditions applicables au transport.
Toute réclamation peut être adressée à info@mecal.ch ou au 032 931 19 20.
MECAL SA examine chaque réclamation et convient avec le client d’une solution appropriée selon la situation. Celle-ci peut notamment consister en un remplacement du produit, un avoir ou toute autre solution convenue avec le client.
Les droits impératifs dont bénéficie le client en vertu du droit suisse demeurent réservés.
8. Disponibilité des produits
Les produits proposés sur mecal.ch sont disponibles sous réserve des stocks et des possibilités d’approvisionnement.
Si un produit commandé n’est pas disponible ou si sa livraison ne peut pas être effectuée dans le délai habituellement prévu, MECAL SA en informe le client dans les meilleurs délais afin de convenir de la suite à donner à la commande.
9. Protection des données
Les données personnelles communiquées à MECAL SA sont notamment utilisées pour la gestion des commandes, de la facturation, des livraisons, des comptes clients et des demandes adressées à MECAL SA.
Le traitement des données personnelles est décrit plus en détail dans la Politique de confidentialité disponible sur mecal.ch.
10. Responsabilité
MECAL SA s’engage à exécuter ses obligations avec diligence.
Dans les limites autorisées par la loi, MECAL SA ne peut être tenue responsable d’un retard ou de l’impossibilité d’exécuter une commande résultant de circonstances indépendantes de sa volonté, notamment en cas de perturbation du transport, de rupture d’approvisionnement ou de force majeure.
Les dispositions impératives du droit suisse en matière de responsabilité demeurent réservées.
11. Modification des CGV
MECAL SA se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de vente à tout moment.
La version applicable à une commande est celle en vigueur au moment où celle-ci est passée.
12. Droit applicable et for
Les présentes Conditions générales de vente ainsi que les relations contractuelles avec MECAL SA sont régies par le droit suisse.
Sous réserve des fors impératifs prévus par la législation applicable, le for est à Le Locle, Suisse.
